Mentions légales

MENTIONS LÉGALES DU SITE
akatumusics
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-
575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite
L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du
site akatumusics les présentes mentions légales.
Le site akatumusics est accessible à l’adresse suivante :
www.akatumusics.com (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site
sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi
qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation
intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des
présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES En vertu de l’Article 6 de la Loi n°
2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il
est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans
le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site akatumusics est édité par :
Pascal Bihannic
domicilié à l’adresse suivante :
8 allée Paul Langevin 77420 Champs sur Marne, et immatriculé au numéro
suivant : ????????????.
Téléphone : 06 10 56 10 39
Adresse e-mail : p.bihannic@akatumusics.com
ci après ” l’Éditeur ” Le Directeur de publication est :
Pascal Bihannic
Adresse e-mail de contact :p.bihannic@akatumusics.com
ci après ” le Directeur de publication “
Le site akatumusics est hébergé par :
1&1
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 1&1 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone : ???????????????
Adresse e-mail : ????????????????
ci après ” l’Hébergeur “
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent,
lisent, visionnent et utilisent le site akatumusics.com.
ci après les ” Utilisateurs “
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf
interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en
cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son
maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour
responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de
son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit
d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification
(art. 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur
en le contactant à l’adresse suivante :
p.bihannic@akatumusics.com,
ou par courrier adressé au domicile de l’Éditeur en précisant ses nom,
prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
Le site akatumusics a éventuellement recours aux techniques de “cookies”
lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le
trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le
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jour sa politique de confidentialité en matière de cookies.
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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas
de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant
les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur
peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante :
contact@akatumusics.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception
adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions
légales.
Modifié le 20/06/2018.