Préambule
La société AkatuMusics, SARL de droit français, au capital de 100 000 euros ayant son siège social au 75 avenue Parmentier, 75011 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 499 828 788, ci-dessous nommée « AkatuMusics» ou « le Prestataire », est une entreprise dont l’activité principale est la création et la production de spectacles vivants. A l’effet d’établir avec ses clients ci-dessous nommés « le Client » des relations de travail transparentes et de définir un cadre juridique à ses prestations,
AkatuMusics a établi les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations entre d’une part AkatuMusics, (le Prestataire), vendant les services définis ci-après, et d’autre part la personne physique ou morale, dénommée « le Client », achetant un ou plusieurs de ses services par l’intermédiaire d’un contrat tel que défini à l’article 2 des présentes. Ces services sont soumis aux présentes conditions générales.
Les services proposés par la Société sont les suivants :
Ateliers de percussions africaines ou brésiliennes
Ateliers de détente et de relaxation
Conférences sur la gestion de la voix ou la communication bienveillante
Article 2 : Contrat
La proposition commerciale ou devis, complété(e) des présentes conditions générales de vente, constitue une proposition de contrat pour lequel le Client, ou son éventuel mandataire déclare expressément disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à sa conclusion et à l’exécution des obligations lui incombant.
De convention expresse entre le Client et le Prestataire, l’acte d’envoi du seul devis ou proposition commerciale signé(e) vaut de sa part acceptation des termes du contrat et notamment des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Engagement d’AkatuMusics
AkatuMusics s’engage à mettre en œuvre tous les moyens qu’il juge nécessaires et suffisants pour satisfaire ses clients, dans la limite des services contractualisés.
Article 4 : Intervenants
AkatuMusics s’engage à fournir des intervenants de qualité constante et contrôlée, formés par Pascal Bihannic.
Article 5 : Assurance
AkatuMusics déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.
Il est entendu que chaque participant est considéré comme un tiers vis-à-vis des autres participants, et qu’il déclare, par ailleurs être assuré en responsabilité civile (généralement inclus dans votre assurance habitation).
Le matériel exposé et les effets personnels ne seront en aucun cas assurés par la société AkatuMusics. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier incendie ou vol, susceptibles d’atteindre les objets personnels ou le matériel déposé sur les lieux de prestation de la société AkatuMusics.
Article 6 : Obligations du Client
Le Client s’engage à ne pas dissimuler d’éléments liés à l’évènement, à l’Organisateur ou à ses partenaires, dissimulation qui serait de nature à retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet ou sa réalisation. Le Client fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont l’Organisateur aurait besoin.
Le respect de chaque intervenant d’ AkatuMusics est fondamental.
Regards dévalorisants, sous-entendus, tons agressifs, interruption de la parole du coach, utilisation nuisant à l’intégrité des instruments, non respect des consignes pouvant parfois générer un danger, …. ne peuvent être tolérés.
La prestation pourra être interrompue le cas échéant sans dédommagement de la part d’AkatuMusics.
Les valeurs d’Akatumusics visent la prise de soin de chacun pour développer l’écoute, le sens de la disponibilité et le travail d’équipe.
Le respect des conditions de la prestation est donc fondamental, à savoir que :
– l’espace nécessaire ainsi que le nombre de chaises définis en amont avec le client soient respectés
– le matériel soit protégé de la pluie, c’est donc au coach que reviendra le choix de faire la prestation en intérieur ou en extérieur selon les conditions météorologiques pour le bien-être de tous
– le client s’assure que le sol respecte l’intégrité des percussions : les djembés ne peuvent pas jouer sur des graviers
– la salle soit disponible 1h30 avant la prestation pour l’installation
En cas de modification de plan de salle en dernière minute pour quelque raison que ce soit, il appartiendra au régisseur du lieu de gérer le déplacement du matériel.Le non-respect de ces conditions pourra entraîner l’annulation de la prestation sans dédommagement de la part d’AkatuMusics.
Article 7 : Responsabilité du client
Le client devra indemniser AkatuMusics pour tout dommage ou perte, coûts et dépenses supportées par AkatuMusics ou un de ses clients, prestataires ou employés et causés par le Client, un de ses invités, agents ou employés qui résulterait de l’organisation de l’événement.
AkatuMusics décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations…) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels…) apportés par le client ou appartenant aux participants, quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salons, vestiaires…).
Article 8 : Droit à l’image
En cas d’option photo et/ou vidéo :
Les intervenants AkatuMusics autorisent la réalisation de prise de vue photographique, de vidéos ou captations numériques lors de l’évènement.
Il est de la responsabilité du client d’obtenir au préalable auprès des ayants droit, les différentes autorisations de prises de vue et de diffusion, des lieux, personnes, objets, sons, marques, ou tout autres entités protégées par la propriété intellectuelle, faisant l’objet des prises de vue commandées au photographe. En sa qualité de prestataire, le photographe ne pourra être tenu responsable des dommages résultants de toute atteinte au droit à l’image consécutifs à la diffusion ou l’utilisation par le client ou d’autres tiers des images commandées et réalisées.
Il est demandé au client d’être extrêmement vigilant sur le droit à l’image des personnes photographiées : une autorisation de prise de vue n’est pas une autorisation de diffusion et chaque utilisation des images réalisées par le photographe doit faire l’objet d’un accord spécifique avec les ayants droit des sujets présents sur l’image. En effet, même si une personne s’est laissée photographier, son accord pour la publication des images n’est pas forcément implicite. C’est pourquoi, il est recommandé de faire signer une autorisation de diffusion ou de publication aux personnes concernées, et de s’abstenir dans le cas contraire. En tout état de cause, le photographe décline toute responsabilité en cas de publication, que celle-ci soit autorisée ou non.
L’utilisateur/diffuseur, décidant seul du choix des images comme des textes, articles et contenus rédactionnels auxquels il associe les images, est seul responsable vis à vis des personnes précédemment citées ou de leurs ayants droit, et s’interdit tout appel en garantie à l’encontre de l’auteur ou de son mandataire, en cas de réclamation, recours ou action en dommages intérêts ou autres.
L’utilisateur/diffuseur est responsable de l’utilisation des photos, notamment celles où figurent des personnages ne doivent pas être utilisées dans un contexte pornographique, immoral ou diffamant. Par ailleurs, certaines vues peuvent contenir des photos de bâtiments, objets ou marques protégés : il lui appartient de négocier les droits correspondant avec leurs propriétaires.
Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux, le Client devra obligatoirement citer le nom d’ AkatuMusics et mettre le lien de son site www.akatumusics.com.
En cas de partage des images avec AkatuMusics par le client, celles-ci pourront-être exploités et utilisées directement par AkatuMusics sous toutes formes et tous support, pour un territoire illimité, sans limitation de durée, intégralement ou par extrait, et notamment : presse, livre, support numérique, exposition, publicités, projections publics, concours, réseaux sociaux…sans aucune rémunération.
Article 9 : Délais de paiement
Paiement de la prestation dans les 30 jours à compter de la date de facturation, par virement bancaire ou par chèque.
Article 10 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue : Soit par chèque, soit par virement.
Lors de l’enregistrement de la commande l’acheteur devra verser des arrhes : 30% du montant global de la facture, le solde devant être payé sous trente jours à réception de la facture.
Article 11 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel de la facture après 30 jours, l’acheteur devra verser à la société AkatuMusic
1-Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement égale à 40 € par facture
2-Une pénalité de retard calculée à avec la formule suivante :
(Taux x montant TTc restant dû x nombre de jours de retard)/365.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la prestation. Cette pénalité est calculée sur le montant TTc de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Article 12 : Droit de rétractation et d’annulation du Client
Après signature du devis le délai de rétractation est de 14 jours.
Dans ce cas, la totalité des sommes versées sera remboursée dans un délai 14 jours.
Sauf si la prestation a été exécution avant la fin du délai de rétractation, dans ce cas, le client aura donné son accord préalable exprés et renoncé à son droit de rétractation.
En cas d’annulation de l’acheteur dans un délai supérieur à 5 jours ouvrés, AkatuMusics gardera les arrhes versées par le client.
En cas d’annulation de l’acheteur dans un délai inférieur à 5 jours ouvrés la totalité de la somme sera facturée au client.
Article 13 : Modification du fait d’AkatuMusics
AkatuMusics s’efforce de tout faire pour le bon déroulement de la manifestation, sans toutefois qu’il puisse être tenu pour responsable des cas fortuits, des causes de force majeure ou du fait de tiers. Cependant, même dans ces dernières hypothèses, AkatuMusics s’efforcera de rechercher des solutions propres à surmonter toute difficulté apparue. Si avant la date de début de l’évènement celui-ci est modifié sur un élément essentiel du contrat, le Client peut dans un délai de 7 jours après en avoir été averti :
-Soit annuler le contrat (par courrier ou email uniquement), auquel cas il obtiendra le remboursement immédiat de toutes les sommes versées
-Soit accepter la modification qui lui est proposée. Dans ce cas, un devis modifié lui sera adressé par courrier électronique lui précisant les modifications, la diminution ou l’augmentation du prix
Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité si la modification de l’évènement est imposée par un cas de force majeure ou des raisons liées à la sécurité des participants. CBR Team Building ne pourra de ce fait être tenu responsable des défaillances des musées ou lieux qui annuleraient ou modifieraient une prestation pour des raisons techniques.
En cas d’annulation de la part d’AkatuMusics, le double des arrhes seront remboursées au client.
Article 14 : Révision du devis
En cas de changement de lieu de la prestation ou de changement d’effectif, AkatuMusics se réserve le droit de revoir le devis. Le jour de la prestation, en cas de retard du client, une majoration sera appliquée au devis comme suit :
-plus d’une heure de retard : 5%
-plus de deux heures de retard : 8%
-plus de trois heures de retard : 15%
Article 15 : Force Majeure
AkatuMusics ne sera pas tenu responsable en cas de non observation des présentes conditions générales dans la mesure ou le non respect de ces conditions serait dû à une cause de force majeure, notamment mais sans limitation, un incendie, une tempête, une explosion, une inondation ou catastrophe naturelle, une décision gouvernementale, une pénurie de biens, une grève, l’interruption des transports, un accident ou incident routier, ferroviaire, aérien ou maritime, ou de mauvaises conditions atmosphériques en ce qui concerne les manifestations extérieures ainsi que les avaries, les défaillances ou les retards d’un ou plusieurs prestataires, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, etc…
Dans ces cas de figure, le Client reste redevable du règlement total de la prestation.
Article 16 : Divers
Nos activités peuvent exiger un effort physique. Les participants reconnaissent ainsi être en bonne santé n’avoir aucun problème tel que dysfonction cardiaque ou problèmes respiratoires.
Elles sont déconseillées aux femmes enceintes.
Article 17 : Barème des prix
Celui-ci vous ai transmis lors de nos premiers échanges.
Article 18 : Caractère personnel
Le présent contrat est personnel au Client et ne peut être cédé en aucun cas.
Article 19 : Reclamation
Toute réclamation devra être adressée à AkatuMusics par lettre recommandée avec accusé de réception. La confirmation de réservation du client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales.
Article 20 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Paris.