Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Entre la Société Akatumusics (Pascal Bihannic), 8 allée Paul Langevin 77420 Champs sur Marne, immatriculée sous le numéro ?????????????, représentée par
Pascal Bihannic, en qualité de ??????, dûment habilité aux fins des
présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le
formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur» ou la « Société ».
D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de
produits ou services de la
société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a
été exposé et convenu ce qui
suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de conseils et
informatiques exclusivement à destination
de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites
Internet (http://www.akatumusics.com ). La liste et le descriptif des biens et
services proposés par la Société
peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits
proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes
les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la
Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le
Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes,
à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site
Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la
date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples)
de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la
Société à l’adresse suivante : http://www.akatumusics.com/cgv
. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire
et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de
validation. Le Client déclare avoir pris
connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente,
et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un
produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le
Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations
nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des
lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale
pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations
enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des
transactions.
Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués
en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de
descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes
taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande
des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les
produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est
calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane
ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont
susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne
relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur
et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités
compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se
renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales
correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix
à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à
l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le
cas échéant également, les frais de livraison.
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit
offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les
étapes décrites ci-après sont systématiques :
S’informer sur les Informations et sur les caractéristiques essentielles
du Produit ;
Choisir son du Produit, le cas échéant ses options si il y en a.
Fournir des informations de contacts correct: Nom, Prénom, adresse, code
postal, ville, N° de téléphone, adresse mail
Accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Vérifier les éléments de sa commande et, le cas échéant, les corriger si
il y a des erreurs.
Suivre les instructions pour le paiement, et paiement des produits.
Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier
électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception
de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes
conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison
se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation
de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le
Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le
Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple
pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif
légitime.
Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix
respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de
la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison
ainsi que les modalités de paiement.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des
stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en
informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en
détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles
font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la
validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations
ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur
contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que
leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que
la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une
fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf
conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le
sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la
personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux
dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le
Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant
pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière
suivante :Envoyer un mail à contact@akatumusics.com décrivant le problème et
la cause. garder l’emballage fermé pour un produit, Pour un service il
devra donner la preuve d’insatisfaction que cela ne lui a rien appris.
Auquel cas alonepc remboursera le client par un avoir à valoir sur le
site internet et ce, dès réception du produit ou dès la fermeture du
service.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet
paiement du prix.
Article 6 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors
de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le
délai de préparation de la commande. Lorsque la livraison nécessite une
prise de rendez-vous avec le Client il sera contacté dans les 15 jours
pour fixer le rendez-vous.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci
peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les
modalités suivantes:
plusieurs dates de livraison possible en fonction de la disponibilité du
produit.
En cas de retard d’expédition. En cas de retard de livraison, le Client
dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et
modalités définies à l’Article
L 138-2 du Code de la consommation.Le Vendeur procède alors au
remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de
l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à
disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication
locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de
commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle
qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les
risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il
appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le
produit livré.
Article 7 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou
sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas
d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 15 jours
ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de
livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple
demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de
l’article ou son remboursement.
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les
produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte
de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques
domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes
bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en
ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne
peuvent être lues au cours du transport sur le réseau . Une fois le
paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée
après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du
Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est
irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente,
le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au
prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la
carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas
d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est
immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 9 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le
consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son
droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de
pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le
délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour
les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services
». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de
la manière suivante : par mail à : contact@akatumusics.com ou par téléphone
au 0623051273. Nous informons les Clients que conformément à l’article L.
121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut
être exercé pour des objets sortis de leurs emballage. En cas d’exercice
du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou
des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de
retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à
effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires,
notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ;
ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif
d’achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après
le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante :
Akatumusics 4 allée Paul Langevin 77420 Champs sur Marne.
Procédure de remboursement : dès réception du produit ou service,
procéderons au bon fonctionnement de celui-ci, mais nous vérifions aussi
qu’il n’a pas été utilisé ou consommé.
Article 10 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité
et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse
l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne
correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement
doit s’effectuer de la manière suivante : par mail à :
contact@akatumusics.com ou par téléphone au 0610561039. Le Vendeur rappelle
que le consommateur :
– dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour
agir auprès du Vendeur
– qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous
réserve des conditions prévues par l’art. apparemment défectueux ou ne
correspondant
– qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de
conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
– que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter de
la livraison
– que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les
vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil
et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente
ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code
Civil).
Article 11 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant
la société au moyen des coordonnées suivantes: par mail à :
support@alonepc.com ou par téléphone au 0623051273.
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos,
textes ou plus généralement toute information objet de droits de
propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du
vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est
réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou
partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif
que ce soit est strictement interdite.
Article 13 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est
suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui
en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la
survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 14 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité
n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en
vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable
qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 15 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous
disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification,
d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous
concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous
consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la
réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur
l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des
informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités
par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout
instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin
de nos emails ou de contacter le responsable du traitement AlonePc par
lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la
fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que
google, facebook, hébergeur. Vous pouvez consulter notre politique de
confidentialité ou notre politique de cookies.
Article 16 Clause limitative de responsabilité
Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la
réalisation de la prestation à 150 euros.
Article 17 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de
vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont
visées, seront soumises au droit français.
« Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle
libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site
https://www.donneespersonnelles.fr/«